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EARL DES MOINES

Fermée
Siren792 074 767Société civile70160 SENONCOURT
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 074 767, EARL DES MOINES est une société civile. Son siège social est situé 8 rue des Moines, 70160 Senoncourt. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par MATTHIEU MINIC, liquidateur. La radiation de EARL DES MOINES date du 30 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL DES MOINES

Dénomination
EARL DES MOINES
SIREN
792 074 767
SIRET (siège)
792 074 767 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84792074767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 074 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
-
Date de radiation
30 novembre 2022
Siège social
8 RUE DES MOINES , 70160, SENONCOURT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL DES MOINES

Activités agricoles

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Finances de EARL DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES MOINES

MM

MATTHIEU MINIC

Liquidateur

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

Établissements de EARL DES MOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70160 SENONCOURTSiègeActif

    792 074 767 00015 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES MOINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES MOINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : MINIC Matthieu, Philippe, Jean

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-28 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. radiation

    Date d'effet : 30 novembre 2022

Questions fréquentes sur EARL DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES MOINES ?

Le numéro SIREN de EARL DES MOINES est 792 074 767. Le SIRET de son siège social est 792 074 767 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84792074767.

Qui dirige EARL DES MOINES ?

EARL DES MOINES est dirigée par MATTHIEU MINIC, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DES MOINES ?

Le siège social de EARL DES MOINES est situé 8 rue des Moines, 70160 Senoncourt.

EARL DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DES MOINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2022.

EARL DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES MOINES.

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