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EARL DES MOISSONS

Active
Siren418 741 914Société civile08190 Sault-Saint-RemyCréée le 18 mai 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
47,1 k€

EARL DES MOISSONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 741 914. Elle est domiciliée 9 RUE du Château, 08190 Sault-Saint-Remy. EARL DES MOISSONS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BENOIT GATINOIS, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES MOISSONS

Dénomination
EARL DES MOISSONS
SIREN
418 741 914
SIRET (siège)
418 741 914 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94418741914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 741 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
47 066 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 mai 1998
Siège social
9 RUE du Château, 08190, Sault-Saint-Remy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES MOISSONS

L'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

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Finances de EARL DES MOISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES MOISSONS

MG

MARIE GATINOIS

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022

VN

Véronique NOTTAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES MOISSONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08190 Sault-Saint-RemySiègeActif

    418 741 914 00026 · ouvert le 20 janvier 2026 · NAF 0111Z

  • 08190 SAULT SAINT REMYFermé

    418 741 914 00018 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES MOISSONS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 23 août 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1998

  • Acte

Conformité de EARL DES MOISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES MOISSONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gatinois, Benoît Rémi ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gatinois, Marie Alice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Gérant partant : Nottat, nom d'usage : Gatinois, Véronique Jocelyne ; nomination du Gérant : Gatinois, Marie Alice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1998

Questions fréquentes sur EARL DES MOISSONS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES MOISSONS ?

Le numéro SIREN de EARL DES MOISSONS est 418 741 914. Le SIRET de son siège social est 418 741 914 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94418741914.

Qui dirige EARL DES MOISSONS ?

EARL DES MOISSONS est dirigée par BENOIT GATINOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES MOISSONS ?

Le siège social de EARL DES MOISSONS est situé 9 RUE du Château, 08190 Sault-Saint-Remy.

EARL DES MOISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES MOISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES MOISSONS.