EARL DES MOISSONS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 092 319, EARL DES MOISSONS est une société civile créée le 17 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve L Epinay, 53400 Saint-Quentin-les-Anges. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). THIBAUD BEUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES MOISSONS
INSEE- Dénomination
- EARL DES MOISSONS
- SIREN
- 490 092 319
- SIRET (siège)
- 490 092 319 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51490092319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 092 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- L EPINAY , 53400, SAINT-QUENTIN-LES-ANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES MOISSONS
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural
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Finances de EARL DES MOISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES MOISSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53400 SAINT-QUENTIN-LES-ANGESSiègeActif
490 092 319 00014 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES MOISSONS
INPIConformité de EARL DES MOISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES MOISSONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant : BEUCHER Carole né(e) DECESVRE ; Gérant : BEUCHER Thibaud ; Gérant : BEUCHER Didier, Marcel, Victor, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Co-Gérant : BEUCHER Carole né(e) DECESVRE Co-Gérant : BEUCHER Thibaud
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur EARL DES MOISSONS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES MOISSONS ?
Le numéro SIREN de EARL DES MOISSONS est 490 092 319. Le SIRET de son siège social est 490 092 319 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51490092319.
Qui dirige EARL DES MOISSONS ?
EARL DES MOISSONS est dirigée par THIBAUD BEUCHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES MOISSONS ?
Le siège social de EARL DES MOISSONS est situé L Epinay, 53400 Saint-Quentin-les-Anges.
EARL DES MOISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES MOISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES MOISSONS.
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