EARL DES MONGES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 133 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 514 133, EARL DES MONGES est une société civile créée le 15 février 1982. Elle est domiciliée à Toulonjac (12200). Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JACQUES VALETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES MONGES
INSEE- Dénomination
- EARL DES MONGES
- SIREN
- 323 514 133
- SIRET (siège)
- 323 514 133 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84323514133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 514 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 133 347,16 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 15 février 1982
- Siège social
- 12200, TOULONJAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DES MONGES
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à en environnement économique et social. La superficie mise en valeur ne deux excéder dix surfaces minimums d'installation et le nombre des associés, obligatoirement personnes physiques et majeures, ne peut être supérieur à 10, étant entendu que l'EARL peur comporter un associé unique. La société peur effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de EARL DES MONGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES MONGES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026
Liquidateur
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026
Liquidateur
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026
Liquidateur
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES MONGES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 12200 TOULONJACSiègeFermé
323 514 133 00012 · ouvert le 15 septembre 1981 · NAF 0142Z
- 12200 MORLHON-LE-HAUTFermé
323 514 133 00020 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DES MONGES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES MONGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES MONGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES MONGES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES MONGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES MONGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Liquidateur : VALETTE-BLANC Laure, Marie, Andrée, Ghyslaine ; Liquidateur : VALETTE Sylvain, Marie, Dieudonné ; Liquidateur : VALETTE Etienne, Marie, Dieudonné ; Liquidateur : VALETTE Jacques Jean-Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- création
Date d'effet : 15 février 1982
Questions fréquentes sur EARL DES MONGES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES MONGES ?
Le numéro SIREN de EARL DES MONGES est 323 514 133. Le SIRET de son siège social est 323 514 133 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84323514133.
Qui dirige EARL DES MONGES ?
EARL DES MONGES est dirigée par JACQUES VALETTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES MONGES ?
Le siège social de EARL DES MONGES est situé à Toulonjac (12200).
EARL DES MONGES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES MONGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES MONGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES MONGES.
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