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EARL DES MOUSSELS

Active
Siren384 775 664Société civile11390 LES MARTYSCréée le 21 mars 1992

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL DES MOUSSELS est une société civile immatriculée le 21 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 775 664. Son siège social est situé Les Moussels, 11390 Les Martys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par GUY RICARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES MOUSSELS

Dénomination
EARL DES MOUSSELS
SIREN
384 775 664
SIRET (siège)
384 775 664 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38384775664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 775 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
21 mars 1992
Siège social
LES MOUSSELS, 11390, LES MARTYS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL DES MOUSSELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES MOUSSELS

GR

GUY RICARD

Gérant

Depuis la création (21 mars 1992) · 34 ans

Établissements de EARL DES MOUSSELS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11390 LES MARTYSSiègeFermé

    384 775 664 00012 · ouvert le 13 mars 1992 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DES MOUSSELS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Conformité de EARL DES MOUSSELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES MOUSSELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES MOUSSELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES MOUSSELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES MOUSSELS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1992

Questions fréquentes sur EARL DES MOUSSELS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES MOUSSELS ?

Le numéro SIREN de EARL DES MOUSSELS est 384 775 664. Le SIRET de son siège social est 384 775 664 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38384775664.

Qui dirige EARL DES MOUSSELS ?

EARL DES MOUSSELS est dirigée par GUY RICARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES MOUSSELS ?

Le siège social de EARL DES MOUSSELS est situé Les Moussels, 11390 Les Martys.

EARL DES MOUSSELS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES MOUSSELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES MOUSSELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES MOUSSELS.