EARL DES MOUSSELS
Active- Capital social
- 7,6 k€
EARL DES MOUSSELS est une société civile immatriculée le 21 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 775 664. Son siège social est situé Les Moussels, 11390 Les Martys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par GUY RICARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES MOUSSELS
INSEE- Dénomination
- EARL DES MOUSSELS
- SIREN
- 384 775 664
- SIRET (siège)
- 384 775 664 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38384775664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 775 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 21 mars 1992
- Siège social
- LES MOUSSELS, 11390, LES MARTYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL DES MOUSSELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES MOUSSELS
INSEEÉtablissements de EARL DES MOUSSELS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11390 LES MARTYSSiègeFermé
384 775 664 00012 · ouvert le 13 mars 1992 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL DES MOUSSELS
INPIConformité de EARL DES MOUSSELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES MOUSSELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES MOUSSELS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES MOUSSELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES MOUSSELS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1992
Questions fréquentes sur EARL DES MOUSSELS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES MOUSSELS ?
Le numéro SIREN de EARL DES MOUSSELS est 384 775 664. Le SIRET de son siège social est 384 775 664 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38384775664.
Qui dirige EARL DES MOUSSELS ?
EARL DES MOUSSELS est dirigée par GUY RICARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES MOUSSELS ?
Le siège social de EARL DES MOUSSELS est situé Les Moussels, 11390 Les Martys.
EARL DES MOUSSELS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES MOUSSELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES MOUSSELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES MOUSSELS.
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