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EARL DES MUSSETS

Active
Siren327 217 022Société civile41160 BusloupCréée le 10 mai 1983

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
156 k€

EARL DES MUSSETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1983, identifiée par le SIREN 327 217 022. Son siège social est situé LD les Mussets, 41160 Busloup. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). OLIVIER DE MASSOL DE REBETZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES MUSSETS

Dénomination
EARL DES MUSSETS
SIREN
327 217 022
SIRET (siège)
327 217 022 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20327217022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 217 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
155 955,34 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 mai 1983
Siège social
LD les Mussets , 41160, Busloup
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DES MUSSETS

Culture de céréales et élevage ovin

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Finances de EARL DES MUSSETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES MUSSETS

OD

OLIVIER DE MASSOL DE REBETZ

Liquidateur

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES MUSSETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41160 BusloupSiègeFermé

    327 217 022 00018 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES MUSSETS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DES MUSSETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES MUSSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES MUSSETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES MUSSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES MUSSETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Liquidateur : DE MASSOL DE REBETZ Olivier

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1983

Questions fréquentes sur EARL DES MUSSETS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES MUSSETS ?

Le numéro SIREN de EARL DES MUSSETS est 327 217 022. Le SIRET de son siège social est 327 217 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20327217022.

Qui dirige EARL DES MUSSETS ?

EARL DES MUSSETS est dirigée par OLIVIER DE MASSOL DE REBETZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DES MUSSETS ?

Le siège social de EARL DES MUSSETS est situé LD les Mussets, 41160 Busloup.

EARL DES MUSSETS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES MUSSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES MUSSETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES MUSSETS.

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