EARL DES MUSSETS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 156 k€
EARL DES MUSSETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1983, identifiée par le SIREN 327 217 022. Son siège social est situé LD les Mussets, 41160 Busloup. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). OLIVIER DE MASSOL DE REBETZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES MUSSETS
INSEE- Dénomination
- EARL DES MUSSETS
- SIREN
- 327 217 022
- SIRET (siège)
- 327 217 022 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20327217022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 217 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 155 955,34 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 mai 1983
- Siège social
- LD les Mussets , 41160, Busloup
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DES MUSSETS
Culture de céréales et élevage ovin
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Finances de EARL DES MUSSETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES MUSSETS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES MUSSETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41160 BusloupSiègeFermé
327 217 022 00018 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES MUSSETS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES MUSSETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES MUSSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES MUSSETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES MUSSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES MUSSETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Liquidateur : DE MASSOL DE REBETZ Olivier
- création
Date d'effet : 10 mai 1983
Questions fréquentes sur EARL DES MUSSETS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES MUSSETS ?
Le numéro SIREN de EARL DES MUSSETS est 327 217 022. Le SIRET de son siège social est 327 217 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20327217022.
Qui dirige EARL DES MUSSETS ?
EARL DES MUSSETS est dirigée par OLIVIER DE MASSOL DE REBETZ, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DES MUSSETS ?
Le siège social de EARL DES MUSSETS est situé LD les Mussets, 41160 Busloup.
EARL DES MUSSETS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES MUSSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES MUSSETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES MUSSETS.
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