EARL DES NOUETTES
Fermée0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 306 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 598 177, EARL DES NOUETTES est une société civile créée le 23 avril 2007. Son siège social est situé Gas de Bois, 22210 Saint-Etienne-du-Gue-de-l'Isle. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par STEPHANE AUBRY, liquidateur. La radiation de EARL DES NOUETTES date du 1er décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de EARL DES NOUETTES
INSEE- Dénomination
- EARL DES NOUETTES
- SIREN
- 497 598 177
- SIRET (siège)
- 497 598 177 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45497598177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 598 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 306 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 23 avril 2007
- Date de radiation
- 01 décembre 2020
- Siège social
- GAS DE BOIS , 22210, SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de EARL DES NOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES NOUETTES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES NOUETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22210 SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLESiègeFermé
497 598 177 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL DES NOUETTES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES NOUETTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES NOUETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2016. Clôturée le 26 janvier 2018 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG : 16/00006
Jugement du 27 janvier 2017 · publié le 01 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 16/00006
Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement autorisant la cession des actifs et de l'activité de l'EARL DES NOUETTES, monsieur THOUENON (Mathieu), demeurant Le Plessis, 22210 La Prenessaye, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de l'EARL MAZEV (société civile particulière au capital de 35 000 euros, ayant son siège social à Le Plessis, 22210 La Prenessaye, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 797 468 790) et du GFA THOUENON (société civile particulière au capital de 400 000 euros, ayant son siège social à Le Plessis, 22210 La Prenessaye, en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc) ; RG N° : 16/00006
Jugement du 22 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
Aucune mention de EARL DES NOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES NOUETTES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Liquidateur : AUBRY Stéphane Paul-Marie
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-01-26 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG : 16/00006
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-27 · Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 16/00006
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 16 septembre 2016 · Jugement autorisant la cession des actifs et de l'activité de l'EARL DES NOUETTES, monsieur THOUENON (Mathieu), demeurant Le Plessis, 22210 La Prenessaye, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de l'EARL MAZEV (société civile particulière au capital de 35 000 euros, ayant son siège social à Le Plessis, 22210 La Prenessaye, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 797 468 790) et du GFA THOUENON (société civile particulière au capital de 400 000 euros, ayant son siège social à Le Plessis, 22210 La Prenessaye, en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc) ; RG N° : 16/00006
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
- radiation
Date d'effet : 01 décembre 2020
Questions fréquentes sur EARL DES NOUETTES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES NOUETTES ?
Le numéro SIREN de EARL DES NOUETTES est 497 598 177. Le SIRET de son siège social est 497 598 177 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45497598177.
Qui dirige EARL DES NOUETTES ?
EARL DES NOUETTES est dirigée par STEPHANE AUBRY, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DES NOUETTES ?
Le siège social de EARL DES NOUETTES est situé Gas de Bois, 22210 Saint-Etienne-du-Gue-de-l'Isle.
EARL DES NOUETTES est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DES NOUETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2020.
EARL DES NOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DES NOUETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2018 pour extinction du passif.
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