EARL DES ORCHIDEES

Active

Siren418 924 320Société civile60210 DAMERAUCOURTCréée le 28 mai 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 155 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 924 320, EARL DES ORCHIDEES est une société civile créée le 28 mai 1998. Son siège social est situé 22 rue de Grandvillers, 60210 Dameraucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par PASCALE VASSEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES ORCHIDEES

INSEE

Dénomination: EARL DES ORCHIDEES
SIREN: 418 924 320
SIRET (siège): 418 924 320 00017
N° TVA intracommunautaire: FR38418924320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 418 924 320
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 154 888,2 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 28 mai 1998
Siège social: 22 RUE DE GRANDVILLERS , 60210, DAMERAUCOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DES ORCHIDEES

activités agricoles

Finances de EARL DES ORCHIDEES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES ORCHIDEES

INSEE

PASCALE VASSEUR

Gérant

Depuis la création (28 mai 1998) · 28 ans

Établissements de EARL DES ORCHIDEES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60210 DAMERAUCOURTSiègeActif
418 924 320 00017 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES ORCHIDEES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2007

Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

Acte

Dépôt du 28 mai 1998

Acte

Comptes annuels de EARL DES ORCHIDEES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ORCHIDEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES ORCHIDEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ORCHIDEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ORCHIDEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01204
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/00044
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ORCHIDEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES ORCHIDEES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 mai 1998

Questions fréquentes sur EARL DES ORCHIDEES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ORCHIDEES ?

Le numéro SIREN de EARL DES ORCHIDEES est 418 924 320. Le SIRET de son siège social est 418 924 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38418924320.

Qui dirige EARL DES ORCHIDEES ?

EARL DES ORCHIDEES est dirigée par PASCALE VASSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES ORCHIDEES ?

Le siège social de EARL DES ORCHIDEES est situé 22 rue de Grandvillers, 60210 Dameraucourt.