EARL DES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 024 619, EARL DES ORMEAUX est une société civile créée le 15 février 1980. Elle est domiciliée 1 rue de la Vallee, 86110 Cuhon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Marielle CHEVALIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- EARL DES ORMEAUX
- SIREN
- 318 024 619
- SIRET (siège)
- 318 024 619 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08318024619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 024 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 février 1980
- Siège social
- 1 RUE DE LA VALLEE, 86110, CUHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES ORMEAUX
Exploitation agricole
Finances de EARL DES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES ORMEAUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2025
Anciens dirigeants (2)
Mehdi-Yves en fonction le 29 Janvier 2015 SENECHAULT
Gérant · de septembre 2015 à avril 2025
Annick Jeannine Andrée modification le 29 Janvier 2015 Gérant : SENECHAULT Mehdi-Yves en fonction le 29 Janvier 2015 DRIBAULT
Gérant · de février 2015 à septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES ORMEAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86110 CUHONSiègeFermé
318 024 619 00013 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES ORMEAUX
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/09806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-24.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2012 · N° 10-28.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 97-17.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-20.640
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES ORMEAUX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Liquidateur Chevalier, nom d'usage : Senechault, Marielle Annick Monique
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant partant : Senechault, Mehdi-Yves ; nomination du Gérant : Chevalier, nom d'usage : Senechault, Marielle Annick Monique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : SENECHAULT Mehdi-Yves en fonction le 29 Janvier 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : DRIBAULT Annick Jeannine Andrée modification le 29 Janvier 2015 Gérant : SENECHAULT Mehdi-Yves en fonction le 29 Janvier 2015
- création
Date d'effet : 15 février 1980
Questions fréquentes sur EARL DES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de EARL DES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de EARL DES ORMEAUX est 318 024 619. Le SIRET de son siège social est 318 024 619 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08318024619.
Qui dirige EARL DES ORMEAUX ?
EARL DES ORMEAUX est dirigée par Marielle CHEVALIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES ORMEAUX ?
Le siège social de EARL DES ORMEAUX est situé 1 rue de la Vallee, 86110 Cuhon.
EARL DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ORMEAUX.
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