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EARL DES ORMEAUX

Active
Siren333 086 940Société civile35360 MONTAUBAN DE BRETAGNECréée le 18 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

EARL DES ORMEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1985, identifiée par le SIREN 333 086 940. Elle est domiciliée Ld les Ormeaux, 35360 Montauban de Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par DANIEL PATTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES ORMEAUX

Dénomination
EARL DES ORMEAUX
SIREN
333 086 940
SIRET (siège)
333 086 940 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06333086940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 086 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 juillet 1985
Siège social
LD LES ORMEAUX, 35360, MONTAUBAN DE BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES ORMEAUX

exploitation agricole

Finances de EARL DES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES ORMEAUX

DP

DANIEL PATTIER

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES ORMEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNESiègeFermé

    333 086 940 00017 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES ORMEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur : PATTIER Daniel Noël Michel

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1985

Questions fréquentes sur EARL DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de EARL DES ORMEAUX est 333 086 940. Le SIRET de son siège social est 333 086 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06333086940.

Qui dirige EARL DES ORMEAUX ?

EARL DES ORMEAUX est dirigée par DANIEL PATTIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES ORMEAUX ?

Le siège social de EARL DES ORMEAUX est situé Ld les Ormeaux, 35360 Montauban de Bretagne.

EARL DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ORMEAUX.

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