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EARL DES ORMEAUX

Active
Siren380 862 672Société civile72260 THOIGNECréée le 14 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 862 672, EARL DES ORMEAUX est une société civile créée le 14 février 1991. Elle est domiciliée Les Ormeaux Thoigne, 72260 Thoigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. DANY LEROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES ORMEAUX

Dénomination
EARL DES ORMEAUX
SIREN
380 862 672
SIRET (siège)
380 862 672 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02380862672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 862 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 février 1991
Siège social
LES ORMEAUX THOIGNE, 72260, THOIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES ORMEAUX

POLYCULTURE, POLYELEVAGE.

Finances de EARL DES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES ORMEAUX

DL

DANY LEROUX

Gérant

Depuis la création (14 février 1991) · 35 ans

Établissements de EARL DES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72260 THOIGNESiègeActif

    380 862 672 00017 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES ORMEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES ORMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1991

Questions fréquentes sur EARL DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de EARL DES ORMEAUX est 380 862 672. Le SIRET de son siège social est 380 862 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02380862672.

Qui dirige EARL DES ORMEAUX ?

EARL DES ORMEAUX est dirigée par DANY LEROUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES ORMEAUX ?

Le siège social de EARL DES ORMEAUX est situé Les Ormeaux Thoigne, 72260 Thoigne.

EARL DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ORMEAUX.

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