EARL DES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DES ORMEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 570 039. Son siège social est situé Les Ormeaux, 72200 Crosmieres. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par VANESSA BUSSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- EARL DES ORMEAUX
- SIREN
- 528 570 039
- SIRET (siège)
- 528 570 039 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10528570039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 570 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 30 novembre 2010
- Siège social
- LES ORMEAUX , 72200, CROSMIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES ORMEAUX
Élevage de volailles, cultures, arboriculture
Finances de EARL DES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES ORMEAUX
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES ORMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72200 CROSMIERESSiègeActif
528 570 039 00016 · ouvert le 30 décembre 2010 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL DES ORMEAUX
INPIComptes annuels de EARL DES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/09806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-24.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2012 · N° 10-28.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 97-17.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-20.640
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES ORMEAUX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant : BUSSON Vanessa ; Gérant : MARCHAND Loïc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : HARDY Jean-Luc Gérant : LIGNIER Catherine Gérant : MARCHAND Loïc Gérant : BUSSON Vanessa
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-11-30
- création
Date d'effet : 30 novembre 2010
Questions fréquentes sur EARL DES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de EARL DES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de EARL DES ORMEAUX est 528 570 039. Le SIRET de son siège social est 528 570 039 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10528570039.
Qui dirige EARL DES ORMEAUX ?
EARL DES ORMEAUX est dirigée par VANESSA BUSSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES ORMEAUX ?
Le siège social de EARL DES ORMEAUX est situé Les Ormeaux, 72200 Crosmieres.
EARL DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ORMEAUX.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- AGIN ANTOINE72130 Saint Georges le Gaultier
- ALEXANDRE HEIDI72320 Berfay
- AUBRY NICOLAS72110 Saint-Cosme-en-Vairais
- AUBRY PASCAL72260 Monce en Saosnois
- AUDUC Brice72130 Montreuil-le-Chétif
- BARTHELEMY BEATRICE72320 Valennes
- BEAUCLAIR CHRISTINE72260 Dangeul
- BEAURY ANGELIQUE72170 Vernie
- BELLE PIERRE72240 Mézières-sous-Lavardin
- BOBLET EMMANUEL72110 Torce-en-Vallee