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EARL DES ORMEAUX

Active
Siren908 473 721Société civile53290 SAINT-DENIS-D'ANJOUCréée le 23 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 473 721, EARL DES ORMEAUX est une société civile créée le 23 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ormeaux, 53290 Saint-Denis-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par CLAUDE NAIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES ORMEAUX

Dénomination
EARL DES ORMEAUX
SIREN
908 473 721
SIRET (siège)
908 473 721 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50908473721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 473 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
23 décembre 2021
Siège social
LES ORMEAUX, 53290, SAINT-DENIS-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES ORMEAUX

activité agricole au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de EARL DES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES ORMEAUX

CN

CLAUDE NAIL

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de EARL DES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53290 SAINT-DENIS-D'ANJOUSiègeActif

    908 473 721 00011 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DES ORMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-23 · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2021

Questions fréquentes sur EARL DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de EARL DES ORMEAUX est 908 473 721. Le SIRET de son siège social est 908 473 721 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50908473721.

Qui dirige EARL DES ORMEAUX ?

EARL DES ORMEAUX est dirigée par CLAUDE NAIL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES ORMEAUX ?

Le siège social de EARL DES ORMEAUX est situé Les Ormeaux, 53290 Saint-Denis-d'Anjou.

EARL DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ORMEAUX.

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