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EARL DES ORMES

Active
Siren421 842 360Société civile89210 MERCYCréée le 17 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

EARL DES ORMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1999, identifiée par le SIREN 421 842 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Cote Sainte-Anne, 89210 Mercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par BENOIT LEPRUN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES ORMES

Dénomination
EARL DES ORMES
SIREN
421 842 360
SIRET (siège)
421 842 360 00024
N° TVA intracommunautaire
FR05421842360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 842 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 février 1999
Siège social
9 RUE DE LA COTE SAINTE-ANNE , 89210, MERCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES ORMES

Cultures et élevage associés

Finances de EARL DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES ORMES

BL

BENOIT LEPRUN

Gérant

Depuis la création (17 février 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DES ORMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89210 MERCYSiègeActif

    421 842 360 00024 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0150Z

  • 89210 MERCYFermé

    421 842 360 00016 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL DES ORMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1999

Questions fréquentes sur EARL DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ORMES ?

Le numéro SIREN de EARL DES ORMES est 421 842 360. Le SIRET de son siège social est 421 842 360 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05421842360.

Qui dirige EARL DES ORMES ?

EARL DES ORMES est dirigée par BENOIT LEPRUN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES ORMES ?

Le siège social de EARL DES ORMES est situé 9 rue de la Cote Sainte-Anne, 89210 Mercy.

EARL DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ORMES.

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