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EARL DES ORMES

Active
Siren433 127 172Société civile29260 PLOUDANIELCréée le 13 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DES ORMES est une société civile immatriculée le 13 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 127 172. Elle est domiciliée Ld Quillimadec Coz, 29260 Ploudaniel. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par CATHERINE FRAYSSE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES ORMES

Dénomination
EARL DES ORMES
SIREN
433 127 172
SIRET (siège)
433 127 172 00024
N° TVA intracommunautaire
FR83433127172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 127 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 octobre 2000
Siège social
LD QUILLIMADEC COZ, 29260, PLOUDANIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES ORMES

Culture et élevage associés

Finances de EARL DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES ORMES

CF

CATHERINE FRAYSSE

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29260 PLOUDANIELSiègeActif

    433 127 172 00024 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES ORMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-10-13 · Début d'activité : 2000-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2000

Questions fréquentes sur EARL DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ORMES ?

Le numéro SIREN de EARL DES ORMES est 433 127 172. Le SIRET de son siège social est 433 127 172 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83433127172.

Qui dirige EARL DES ORMES ?

EARL DES ORMES est dirigée par CATHERINE FRAYSSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES ORMES ?

Le siège social de EARL DES ORMES est situé Ld Quillimadec Coz, 29260 Ploudaniel.

EARL DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ORMES.

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