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EARL DES ORMES

Active
Siren449 088 681Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 10 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DES ORMES est une société civile immatriculée le 10 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 088 681. Son siège social est situé 39 Rte de l’Isle - d’Abeau, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTINE VESSILLER, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES ORMES

Dénomination
EARL DES ORMES
SIREN
449 088 681
SIRET (siège)
449 088 681 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75449088681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 088 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 juillet 2003
Siège social
39 RTE DE L’ISLE - D’ABEAU , 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES ORMES

AGRICOLE (CEREALE)

Finances de EARL DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES ORMES

CV

CHRISTINE VESSILLER

Gérant

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    449 088 681 00019 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES ORMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES ORMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PETIT Madeleine Françoise Marie nom d'usage : VESSILLER n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    VESSILLER Gérard nom d'usage : VESSILLER n'est plus gérant. PETIT Madeleine Françoise Marie nom d'usage : VESSILLER devient gérant. VESSILLER Christine nom d'usage : VESSILLER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur EARL DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ORMES ?

Le numéro SIREN de EARL DES ORMES est 449 088 681. Le SIRET de son siège social est 449 088 681 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75449088681.

Qui dirige EARL DES ORMES ?

EARL DES ORMES est dirigée par CHRISTINE VESSILLER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES ORMES ?

Le siège social de EARL DES ORMES est situé 39 Rte de l’Isle - d’Abeau, 38300 Bourgoin-Jallieu.

EARL DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ORMES.

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