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EARL DES ORMES

Active
Siren513 533 430Société civile62450 ROCQUIGNYCréée le 08 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 533 430, EARL DES ORMES est une société civile créée le 8 juillet 2009. Son siège social est situé 17 rue de l'Abbaye, 62450 Rocquigny. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. REMI DUQUESNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES ORMES

Dénomination
EARL DES ORMES
SIREN
513 533 430
SIRET (siège)
513 533 430 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33513533430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 533 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 juillet 2009
Siège social
17 RUE DE L'ABBAYE , 62450, ROCQUIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES ORMES

Culture céréalière Exploitation agricole

Finances de EARL DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES ORMES

RD

REMI DUQUESNE

Gérant

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2010

Anciens dirigeants (1)

MD

Marie-Madeleine né DELHOMEZ DESCAMPS

Gérant(e) · de juillet 2009 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62450 ROCQUIGNYSiègeActif

    513 533 430 00015 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES ORMES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES ORMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : DUQUESNE Remi, Xavier, Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-08 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2009

Questions fréquentes sur EARL DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ORMES ?

Le numéro SIREN de EARL DES ORMES est 513 533 430. Le SIRET de son siège social est 513 533 430 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33513533430.

Qui dirige EARL DES ORMES ?

EARL DES ORMES est dirigée par REMI DUQUESNE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES ORMES ?

Le siège social de EARL DES ORMES est situé 17 rue de l'Abbaye, 62450 Rocquigny.

EARL DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ORMES.

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