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EARL DES ORMES

Active
Siren525 291 449Société civile03150 RONGERESCréée le 06 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 291 449, EARL DES ORMES est une société civile créée le 6 octobre 2010. Elle est domiciliée 2 Che des Ormes, 03150 Rongeres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE POURVOYEUR, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES ORMES

Dénomination
EARL DES ORMES
SIREN
525 291 449
SIRET (siège)
525 291 449 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40525291449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 291 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 octobre 2010
Siège social
2 CHE DES ORMES , 03150, RONGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES ORMES

Activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal. Exploitation des biens dont son ou ses membres ou elle-même sont propriétaires, locataires, fermiers ou métayers, apports en propriété ou jouissance

Finances de EARL DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES ORMES

SP

STEPHANE POURVOYEUR

Gérant

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2012

Anciens dirigeants (1)

PP

Philippe POURVOYEUR

Gérant(e) · de octobre 2010 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03150 RONGERESSiègeActif

    525 291 449 00011 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES ORMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES ORMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant(e) : POURVOYEUR Stéphane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-06 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2010

Questions fréquentes sur EARL DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ORMES ?

Le numéro SIREN de EARL DES ORMES est 525 291 449. Le SIRET de son siège social est 525 291 449 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40525291449.

Qui dirige EARL DES ORMES ?

EARL DES ORMES est dirigée par STEPHANE POURVOYEUR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES ORMES ?

Le siège social de EARL DES ORMES est situé 2 Che des Ormes, 03150 Rongeres.

EARL DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ORMES.

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