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EARL DES ORMES

Active
Siren878 195 833Société civile28170 FONTAINE-LES-RIBOUTSCréée le 21 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

EARL DES ORMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 195 833. Son siège social est situé 21 rue de Grez Boutry, 28170 Fontaine-les-Ribouts. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. STEPHANE SECRETAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES ORMES

Dénomination
EARL DES ORMES
SIREN
878 195 833
SIRET (siège)
878 195 833 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96878195833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 195 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 octobre 2019
Siège social
21 RUE DE GREZ BOUTRY, 28170, FONTAINE-LES-RIBOUTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES ORMES

Exercide d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural.

Finances de EARL DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES ORMES

SS

STEPHANE SECRETAIN

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de EARL DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28170 FONTAINE-LES-RIBOUTSSiègeActif

    878 195 833 00016 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2019

Questions fréquentes sur EARL DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ORMES ?

Le numéro SIREN de EARL DES ORMES est 878 195 833. Le SIRET de son siège social est 878 195 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96878195833.

Qui dirige EARL DES ORMES ?

EARL DES ORMES est dirigée par STEPHANE SECRETAIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES ORMES ?

Le siège social de EARL DES ORMES est situé 21 rue de Grez Boutry, 28170 Fontaine-les-Ribouts.

EARL DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ORMES.

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