EARL DES ORS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 12,2 k€
EARL DES ORS est une société civile immatriculée le 4 août 1994 sous le numéro SIREN 397 935 297. Elle est domiciliée rue du Moulin, 79170 Villefollet. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DANIEL COSSAIS, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES ORS
INSEE- Dénomination
- EARL DES ORS
- SIREN
- 397 935 297
- SIRET (siège)
- 397 935 297 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR34397935297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 935 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 12 160 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 août 1994
- Siège social
- RUE DU MOULIN , 79170, VILLEFOLLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES ORS
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL DES ORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES ORS
INSEEÉtablissements de EARL DES ORS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79170 VILLEFOLLETSiègeActif
397 935 297 00028 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 0111Z
- 79170 VILLEFOLLETFermé
397 935 297 00010 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL DES ORS
INPIConformité de EARL DES ORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ORS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-16.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES ORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES ORS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1994
Questions fréquentes sur EARL DES ORS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES ORS ?
Le numéro SIREN de EARL DES ORS est 397 935 297. Le SIRET de son siège social est 397 935 297 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34397935297.
Qui dirige EARL DES ORS ?
EARL DES ORS est dirigée par DANIEL COSSAIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES ORS ?
Le siège social de EARL DES ORS est situé rue du Moulin, 79170 Villefollet.
EARL DES ORS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES ORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES ORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ORS.
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