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EARL DES PACAVAS

Active
Siren417 893 880Société civile59660 MERVILLECréée le 13 mars 19981 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
25,1 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 893 880, EARL DES PACAVAS est une société civile créée le 13 mars 1998. Son siège social est situé 106 rue des Pacavas, 59660 Merville. EARL DES PACAVAS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. FRANCOIS DUPOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES PACAVAS

Dénomination
EARL DES PACAVAS
SIREN
417 893 880
SIRET (siège)
417 893 880 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11417893880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 893 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
25 080 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 mars 1998
Effectif
1 ou 2
Siège social
106 RUE DES PACAVAS , 59660, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES PACAVAS

Exploitation agricole

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Finances de EARL DES PACAVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES PACAVAS

FD

FRANCOIS DUPOND

Gérant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES PACAVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59660 MERVILLESiègeActif

    417 893 880 00019 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES PACAVAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Conformité de EARL DES PACAVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PACAVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES PACAVAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES PACAVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES PACAVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant(e) : DUPOND Francois Gérant associé : DUPOND Marjorie, Marianne né(e) COSTENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1998

Questions fréquentes sur EARL DES PACAVAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES PACAVAS ?

Le numéro SIREN de EARL DES PACAVAS est 417 893 880. Le SIRET de son siège social est 417 893 880 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11417893880.

Qui dirige EARL DES PACAVAS ?

EARL DES PACAVAS est dirigée par FRANCOIS DUPOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES PACAVAS ?

Le siège social de EARL DES PACAVAS est situé 106 rue des Pacavas, 59660 Merville.

EARL DES PACAVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES PACAVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES PACAVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PACAVAS.

Combien de salariés compte EARL DES PACAVAS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DES PACAVAS emploie 1 ou 2 salariés.