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EARL DES PAVILLONS

Active
Siren327 544 490Société civile50290 BRICQUEVILLE-SUR-MERCréée le 24 juin 1983

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
7,8 k€

EARL DES PAVILLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 544 490. Elle est domiciliée 22 Rte les Pavillons, 50290 Bricqueville-sur-Mer. EARL DES PAVILLONS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FLORENCE LEBAILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES PAVILLONS

Dénomination
EARL DES PAVILLONS
SIREN
327 544 490
SIRET (siège)
327 544 490 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08327544490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 544 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 803 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
24 juin 1983
Siège social
22 RTE LES PAVILLONS , 50290, BRICQUEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES PAVILLONS

Exploitation agricole à vocation laitière

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Finances de EARL DES PAVILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES PAVILLONS

Anciens dirigeants (1)

RJ

René, Victor JOURDAN

Gérant(e) · de mars 2010 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES PAVILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50290 BRICQUEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    327 544 490 00011 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES PAVILLONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Conformité de EARL DES PAVILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PAVILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES PAVILLONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES PAVILLONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : JOURDAN Florence, Jeanine, Sandrine né(e) LEBAILLY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : JOURDAN René, Victor, Marie Gérant(e) : JOURDAN Florence, Jeanine, Sandrine né(e) LEBAILLY

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1983

Questions fréquentes sur EARL DES PAVILLONS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES PAVILLONS ?

Le numéro SIREN de EARL DES PAVILLONS est 327 544 490. Le SIRET de son siège social est 327 544 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08327544490.

Qui dirige EARL DES PAVILLONS ?

EARL DES PAVILLONS est dirigée par FLORENCE LEBAILLY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES PAVILLONS ?

Le siège social de EARL DES PAVILLONS est situé 22 Rte les Pavillons, 50290 Bricqueville-sur-Mer.

EARL DES PAVILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES PAVILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES PAVILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PAVILLONS.