EARL DES PAVILLONS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,8 k€
EARL DES PAVILLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 544 490. Elle est domiciliée 22 Rte les Pavillons, 50290 Bricqueville-sur-Mer. EARL DES PAVILLONS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FLORENCE LEBAILLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES PAVILLONS
INSEE- Dénomination
- EARL DES PAVILLONS
- SIREN
- 327 544 490
- SIRET (siège)
- 327 544 490 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08327544490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 544 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 803 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 24 juin 1983
- Siège social
- 22 RTE LES PAVILLONS , 50290, BRICQUEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES PAVILLONS
Exploitation agricole à vocation laitière
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Finances de EARL DES PAVILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES PAVILLONS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2010 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES PAVILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50290 BRICQUEVILLE-SUR-MERSiègeActif
327 544 490 00011 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES PAVILLONS
INPIConformité de EARL DES PAVILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PAVILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES PAVILLONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-17.426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/08226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/04126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/07478
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/07478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/03761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 17/01965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES PAVILLONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : JOURDAN Florence, Jeanine, Sandrine né(e) LEBAILLY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : JOURDAN René, Victor, Marie Gérant(e) : JOURDAN Florence, Jeanine, Sandrine né(e) LEBAILLY
- création
Date d'effet : 24 juin 1983
Questions fréquentes sur EARL DES PAVILLONS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES PAVILLONS ?
Le numéro SIREN de EARL DES PAVILLONS est 327 544 490. Le SIRET de son siège social est 327 544 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08327544490.
Qui dirige EARL DES PAVILLONS ?
EARL DES PAVILLONS est dirigée par FLORENCE LEBAILLY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES PAVILLONS ?
Le siège social de EARL DES PAVILLONS est situé 22 Rte les Pavillons, 50290 Bricqueville-sur-Mer.
EARL DES PAVILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES PAVILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES PAVILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PAVILLONS.
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