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EARL DES PETITS

Active
Siren489 766 717Société civile18250 NEUILLY-EN-SANCERRECréée le 25 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DES PETITS est une société civile immatriculée le 25 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 766 717. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Petits, 18250 Neuilly-en-Sancerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. YVES BAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES PETITS

Dénomination
EARL DES PETITS
SIREN
489 766 717
SIRET (siège)
489 766 717 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35489766717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 766 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 avril 2006
Siège social
LD LES PETITS , 18250, NEUILLY-EN-SANCERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES PETITS

CULTURE CEREALIERE

Finances de EARL DES PETITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES PETITS

YB

YVES BAILLY

Gérant

Depuis la création (25 avril 2006) · 20 ans

CD

CELINE DENIZOT

Gérant

Depuis la création (25 avril 2006) · 20 ans

Établissements de EARL DES PETITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18250 NEUILLY-EN-SANCERRESiègeActif

    489 766 717 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES PETITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES PETITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES PETITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES PETITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PETITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES PETITS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES PETITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES PETITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2006

Questions fréquentes sur EARL DES PETITS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES PETITS ?

Le numéro SIREN de EARL DES PETITS est 489 766 717. Le SIRET de son siège social est 489 766 717 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35489766717.

Qui dirige EARL DES PETITS ?

EARL DES PETITS est dirigée par YVES BAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES PETITS ?

Le siège social de EARL DES PETITS est situé Ld les Petits, 18250 Neuilly-en-Sancerre.

EARL DES PETITS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES PETITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES PETITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PETITS.

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