EARL DES PETITS BOIS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 98,0 k€
EARL DES PETITS BOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1979, identifiée par le SIREN 315 747 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 421 CHE de Fromagey, 42122 Saint-Marcel-de-Félines. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par GUILLAUME PEILLON, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES PETITS BOIS
INSEE- Dénomination
- EARL DES PETITS BOIS
- SIREN
- 315 747 469
- SIRET (siège)
- 315 747 469 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74315747469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 747 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 98 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 09 mai 1979
- Siège social
- 421 CHE de Fromagey, 42122, Saint-Marcel-de-Félines
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES PETITS BOIS
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres
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Finances de EARL DES PETITS BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES PETITS BOIS
INSEEÉtablissements de EARL DES PETITS BOIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42122 Saint-Marcel-de-FélinesSiègeActif
315 747 469 00015 · ouvert le 28 novembre 1978 · NAF 0141Z
- 42122 Saint-Marcel-de-FélinesActif
315 747 469 00023 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL DES PETITS BOIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES PETITS BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PETITS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES PETITS BOIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 janvier 2017 · N° 14/09152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES PETITS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES PETITS BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1979-05-09 · Début d'activité : 1978-11-28
- création
Date d'effet : 09 mai 1979
Questions fréquentes sur EARL DES PETITS BOIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES PETITS BOIS ?
Le numéro SIREN de EARL DES PETITS BOIS est 315 747 469. Le SIRET de son siège social est 315 747 469 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74315747469.
Qui dirige EARL DES PETITS BOIS ?
EARL DES PETITS BOIS est dirigée par GUILLAUME PEILLON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES PETITS BOIS ?
Le siège social de EARL DES PETITS BOIS est situé 421 CHE de Fromagey, 42122 Saint-Marcel-de-Félines.
EARL DES PETITS BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES PETITS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES PETITS BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PETITS BOIS.
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