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EARL DES PETITS CHAN

Active
Siren982 820 755Société civile14390 PetivilleCréée le 28 décembre 2023

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DES PETITS CHAN est une société civile immatriculée le 28 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 820 755. Elle est domiciliée 2 route de Troarn, 14390 Petiville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Vincent MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DES PETITS CHAN

Dénomination
EARL DES PETITS CHAN
SIREN
982 820 755
SIRET (siège)
982 820 755 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31982820755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 820 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 décembre 2023
Siège social
2 route de Troarn, 14390, Petiville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DES PETITS CHAN

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation Elle est également compétente pour la réalisation des activités de cultures marines et des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-37 du CRPM les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-2 du CRPM les biens dont les associés exploitants sont eux-mêmes propriétaires; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

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Finances de EARL DES PETITS CHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES PETITS CHAN

VM

Vincent MAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans

CM

Charlène MASURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de EARL DES PETITS CHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14390 PetivilleSiègeActif

    982 820 755 00014 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES PETITS CHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts

Conformité de EARL DES PETITS CHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PETITS CHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES PETITS CHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES PETITS CHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES PETITS CHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-22 · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2023

Questions fréquentes sur EARL DES PETITS CHAN

Quel est le numéro SIREN de EARL DES PETITS CHAN ?

Le numéro SIREN de EARL DES PETITS CHAN est 982 820 755. Le SIRET de son siège social est 982 820 755 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31982820755.

Qui dirige EARL DES PETITS CHAN ?

EARL DES PETITS CHAN est dirigée par Vincent MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES PETITS CHAN ?

Le siège social de EARL DES PETITS CHAN est situé 2 route de Troarn, 14390 Petiville.

EARL DES PETITS CHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES PETITS CHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES PETITS CHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PETITS CHAN.

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