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EARL DES PETITS ORMES

Active
Siren351 132 030Société civile36250 SAINT-MAURCréée le 12 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL DES PETITS ORMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 132 030. Son siège social est situé Villechaise Villers les Ormes, 36250 Saint-Maur. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par SABINE PASCAL, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES PETITS ORMES

Dénomination
EARL DES PETITS ORMES
SIREN
351 132 030
SIRET (siège)
351 132 030 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61351132030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 132 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 juin 1989
Siège social
VILLECHAISE VILLERS LES ORMES, 36250, SAINT-MAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES PETITS ORMES

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES

Finances de EARL DES PETITS ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES PETITS ORMES

SP

SABINE PASCAL

Gérant

Depuis la création (12 juin 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DES PETITS ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36250 SAINT-MAURSiègeActif

    351 132 030 00013 · ouvert le 26 avril 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES PETITS ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES PETITS ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES PETITS ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES PETITS ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PETITS ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES PETITS ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES PETITS ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES PETITS ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1989

Questions fréquentes sur EARL DES PETITS ORMES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES PETITS ORMES ?

Le numéro SIREN de EARL DES PETITS ORMES est 351 132 030. Le SIRET de son siège social est 351 132 030 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61351132030.

Qui dirige EARL DES PETITS ORMES ?

EARL DES PETITS ORMES est dirigée par SABINE PASCAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES PETITS ORMES ?

Le siège social de EARL DES PETITS ORMES est situé Villechaise Villers les Ormes, 36250 Saint-Maur.

EARL DES PETITS ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES PETITS ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES PETITS ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PETITS ORMES.

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