EARL DES PETITS PRES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
EARL DES PETITS PRES est une société civile immatriculée le 14 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 613 682. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Gree, 35580 Baulon. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et n'emploie aucun salarié. JEAN-PIERRE BEGUINEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES PETITS PRES
INSEE- Dénomination
- EARL DES PETITS PRES
- SIREN
- 484 613 682
- SIRET (siège)
- 484 613 682 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14484613682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 613 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 octobre 2005
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- LD LA GREE , 35580, BAULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES PETITS PRES
polycultures et élevage associés
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Finances de EARL DES PETITS PRES
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INSEEÉtablissements de EARL DES PETITS PRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35580 BAULONSiègeActif
484 613 682 00018 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES PETITS PRES
INPIConformité de EARL DES PETITS PRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PETITS PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DES PETITS PRES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES PETITS PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES PETITS PRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-10-14 · Début d'activité : 2005-10-01
- création
Date d'effet : 14 octobre 2005
Questions fréquentes sur EARL DES PETITS PRES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES PETITS PRES ?
Le numéro SIREN de EARL DES PETITS PRES est 484 613 682. Le SIRET de son siège social est 484 613 682 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14484613682.
Qui dirige EARL DES PETITS PRES ?
EARL DES PETITS PRES est dirigée par JEAN-PIERRE BEGUINEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES PETITS PRES ?
Le siège social de EARL DES PETITS PRES est situé Ld la Gree, 35580 Baulon.
EARL DES PETITS PRES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES PETITS PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES PETITS PRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PETITS PRES.
Combien de salariés compte EARL DES PETITS PRES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DES PETITS PRES n'emploie aucun salarié.
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