EARL DES PLAINES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 45,7 k€
EARL DES PLAINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1987, identifiée par le SIREN 340 660 828. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Depart de Serignan Rd 19 Domaine de la Dragonne, 34500 Beziers. EARL DES PLAINES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Anne CHAPERON, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES PLAINES
INSEE- Dénomination
- EARL DES PLAINES
- SIREN
- 340 660 828
- SIRET (siège)
- 340 660 828 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02340660828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 660 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 avril 1987
- Siège social
- RTE DEPART DE SERIGNAN RD 19 DOMAINE DE LA DRAGONNE, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES PLAINES
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. La société peut procéder à l'acquisition de tout élément d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural. La société peut également exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition confor1nément à l'article L411-2 du Code Rural. Enfin, la société peut vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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Finances de EARL DES PLAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES PLAINES
INSEEGérant
Établissements de EARL DES PLAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
340 660 828 00013 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES PLAINES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES PLAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/09850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01868
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/08365
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/08367
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01586
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/09850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00701
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/00009
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/03322
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23/00070
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/05136
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/07920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-70.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES PLAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant : D'ABBADIE Anne, Ghislaine, Marie
- création
Date d'effet : 01 avril 1987
Questions fréquentes sur EARL DES PLAINES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES PLAINES ?
Le numéro SIREN de EARL DES PLAINES est 340 660 828. Le SIRET de son siège social est 340 660 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02340660828.
Qui dirige EARL DES PLAINES ?
EARL DES PLAINES est dirigée par Anne CHAPERON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES PLAINES ?
Le siège social de EARL DES PLAINES est situé Rte Depart de Serignan Rd 19 Domaine de la Dragonne, 34500 Beziers.
EARL DES PLAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES PLAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PLAINES.
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