EARL DES PLANCHETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 431 990, EARL DES PLANCHETTES est une société civile créée le 5 août 1981. Son siège social est situé 140 rue des Roches, 78760 Jouars-Pontchartrain. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARTIN FANOST, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES PLANCHETTES
INSEE- Dénomination
- EARL DES PLANCHETTES
- SIREN
- 322 431 990
- SIRET (siège)
- 322 431 990 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR51322431990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 431 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 169 523,31 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 août 1981
- Siège social
- 140 RUE DES ROCHES , 78760, JOUARS-PONTCHARTRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES PLANCHETTES
Exploitation agricole en fermage de divers biens ruraux
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Finances de EARL DES PLANCHETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES PLANCHETTES
INSEEGérant
Établissements de EARL DES PLANCHETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINSiègeActif
322 431 990 00025 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES PLANCHETTES
INPIComptes annuels de EARL DES PLANCHETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES PLANCHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES PLANCHETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PLANCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES PLANCHETTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-41.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES PLANCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES PLANCHETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé non exploitant : FANOST THIERRY modification le 03 Juin 2015 Gérant : FANOST Martin en fonction le 03 Juin 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : FANOST THIERRY modification le 07 Janvier 2009.
- création
Date d'effet : 05 août 1981
Questions fréquentes sur EARL DES PLANCHETTES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES PLANCHETTES ?
Le numéro SIREN de EARL DES PLANCHETTES est 322 431 990. Le SIRET de son siège social est 322 431 990 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51322431990.
Qui dirige EARL DES PLANCHETTES ?
EARL DES PLANCHETTES est dirigée par MARTIN FANOST, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES PLANCHETTES ?
Le siège social de EARL DES PLANCHETTES est situé 140 rue des Roches, 78760 Jouars-Pontchartrain.
EARL DES PLANCHETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES PLANCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES PLANCHETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PLANCHETTES.
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