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EARL DES PLANS

Active
Siren329 901 235Société civile16700 LA FAYECréée le 14 juin 1984

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
109 k€

EARL DES PLANS est une société civile immatriculée le 14 juin 1984 sous le numéro SIREN 329 901 235. Son siège social est situé Ld les Plans, 16700 La Faye. EARL DES PLANS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DOMINIQUE MERIEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES PLANS

Dénomination
EARL DES PLANS
SIREN
329 901 235
SIRET (siège)
329 901 235 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10329901235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 901 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
109 288 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
14 juin 1984
Siège social
LD LES PLANS , 16700, LA FAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES PLANS

Productions agricoles

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Finances de EARL DES PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES PLANS

DM

DOMINIQUE MERIEAU

Gérant

Depuis la création (14 juin 1984) · 42 ans

Établissements de EARL DES PLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16700 LA FAYESiègeActif

    329 901 235 00013 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES PLANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1994

  • Acte

Conformité de EARL DES PLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES PLANS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES PLANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1984-06-14 · Début d'activité : 1984-05-01

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1984

Questions fréquentes sur EARL DES PLANS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES PLANS ?

Le numéro SIREN de EARL DES PLANS est 329 901 235. Le SIRET de son siège social est 329 901 235 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10329901235.

Qui dirige EARL DES PLANS ?

EARL DES PLANS est dirigée par DOMINIQUE MERIEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES PLANS ?

Le siège social de EARL DES PLANS est situé Ld les Plans, 16700 La Faye.

EARL DES PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES PLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PLANS.

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