EARL DES PLEINGEONS

Active

Siren390 736 320Société civile10400 LA MOTTE-TILLYCréée le 31 mars 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 199 k€
Effectif: Non publié

EARL DES PLEINGEONS est une société civile immatriculée le 31 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 736 320. Son siège social est situé 9 rue de la Mairie la Motte Tilly, 10400 La Motte-Tilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Maxence SEGUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES PLEINGEONS

INSEE

Dénomination: EARL DES PLEINGEONS
SIREN: 390 736 320
SIRET (siège): 390 736 320 00016
N° TVA intracommunautaire: FR56390736320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 736 320
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 198 500 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 31 mars 1993
Siège social: 9 RUE DE LA MAIRIE LA MOTTE TILLY, 10400, LA MOTTE-TILLY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DES PLEINGEONS

Exploitation agricole

Finances de EARL DES PLEINGEONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES PLEINGEONS

INSEEBODACC

Maxence SEGUIN

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES PLEINGEONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10400 LA MOTTE-TILLYSiègeActif
390 736 320 00016 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES PLEINGEONS

INPI

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2004

Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

Acte

Dépôt du 01 juin 1993

Acte

Dépôt du 23 mars 1993

Acte

Dépôt du -

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de EARL DES PLEINGEONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES PLEINGEONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES PLEINGEONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PLEINGEONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES PLEINGEONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES PLEINGEONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES PLEINGEONS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 janvier 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant : SEGUIN Maxence, Gabriel, Jean-Pierre
11 octobre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

21 janvier 2025création
Date d'effet : 31 mars 1993

Questions fréquentes sur EARL DES PLEINGEONS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES PLEINGEONS ?

Le numéro SIREN de EARL DES PLEINGEONS est 390 736 320. Le SIRET de son siège social est 390 736 320 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56390736320.

Qui dirige EARL DES PLEINGEONS ?

EARL DES PLEINGEONS est dirigée par Maxence SEGUIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES PLEINGEONS ?

Le siège social de EARL DES PLEINGEONS est situé 9 rue de la Mairie la Motte Tilly, 10400 La Motte-Tilly.