EARL DES PRES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 87,2 k€
EARL DES PRES est une société civile immatriculée le 2 avril 1981 sous le numéro SIREN 321 352 247. Son siège social est situé 771 Rte des Pres, 01540 Vonnas. EARL DES PRES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par LOIC DEROCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES PRES
INSEE- Dénomination
- EARL DES PRES
- SIREN
- 321 352 247
- SIRET (siège)
- 321 352 247 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR40321352247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 352 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 87 240 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 02 avril 1981
- Siège social
- 771 RTE DES PRES , 01540, VONNAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES PRES
Élevage de bovins
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Finances de EARL DES PRES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES PRES
INSEEÉtablissements de EARL DES PRES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01540 VONNASSiègeActif
321 352 247 00035 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 0142Z
- 01540 VONNASFermé
321 352 247 00019 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 0141Z
- 01540 VONNASFermé
321 352 247 00027 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DES PRES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES PRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES PRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04784
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/10028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/20261
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025005960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00568
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 20/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/05971
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04601
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES PRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 1981
Questions fréquentes sur EARL DES PRES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES PRES ?
Le numéro SIREN de EARL DES PRES est 321 352 247. Le SIRET de son siège social est 321 352 247 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40321352247.
Qui dirige EARL DES PRES ?
EARL DES PRES est dirigée par LOIC DEROCHE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES PRES ?
Le siège social de EARL DES PRES est situé 771 Rte des Pres, 01540 Vonnas.
EARL DES PRES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES PRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PRES.
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