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EARL DES PROUCHETS

Active
Siren510 343 395Société civile82800 NEGREPELISSECréée le 10 février 2009

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
8,0 k€

EARL DES PROUCHETS est une société civile immatriculée le 10 février 2009 sous le numéro SIREN 510 343 395. Son siège social est situé Ld les Prouchets, 82800 Negrepelisse. EARL DES PROUCHETS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par NELLY DALLA COSTA, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES PROUCHETS

Dénomination
EARL DES PROUCHETS
SIREN
510 343 395
SIRET (siège)
510 343 395 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45510343395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 343 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
10 février 2009
Siège social
LD LES PROUCHETS , 82800, NEGREPELISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES PROUCHETS

Élevage de bovins

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Finances de EARL DES PROUCHETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES PROUCHETS

Anciens dirigeants (1)

YP

Yves Elie. Gérant : PROUCHET Laura Vanessa PROUCHET

Gérant(e) · de février 2009 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES PROUCHETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82800 NEGREPELISSESiègeActif

    510 343 395 00016 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES PROUCHETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Conformité de EARL DES PROUCHETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES PROUCHETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2014. Clôturée le 05 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 08 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; N° RG : 14/00234

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2012 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES PROUCHETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES PROUCHETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES PROUCHETS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; N° RG : 14/00234

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2012 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : PROUCHET Nelly né(e) DALLA COSTA

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-10 · Début d'activité : 2009-01-07

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2009

Questions fréquentes sur EARL DES PROUCHETS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES PROUCHETS ?

Le numéro SIREN de EARL DES PROUCHETS est 510 343 395. Le SIRET de son siège social est 510 343 395 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45510343395.

Qui dirige EARL DES PROUCHETS ?

EARL DES PROUCHETS est dirigée par NELLY DALLA COSTA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES PROUCHETS ?

Le siège social de EARL DES PROUCHETS est situé Ld les Prouchets, 82800 Negrepelisse.

EARL DES PROUCHETS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES PROUCHETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES PROUCHETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DES PROUCHETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.