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EARL DES PRUNIERS

Active
Siren520 439 092Société civile67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSCréée le 09 mars 2010

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
96,0 k€

EARL DES PRUNIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 439 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Pruniers Wingersheim, 67170 Wingersheim les Quatre Bans. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN LAPP, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES PRUNIERS

Dénomination
EARL DES PRUNIERS
SIREN
520 439 092
SIRET (siège)
520 439 092 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50520439092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 439 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
96 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
09 mars 2010
Siège social
2 RUE DES PRUNIERS WINGERSHEIM, 67170, WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES PRUNIERS

Exploitation et gestion de bien agricole

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Finances de EARL DES PRUNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES PRUNIERS

SL

SEBASTIEN LAPP

Gérant

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2012

Anciens dirigeants (1)

EL

et LAPP LAPP

gérants associés · de mars 2010 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES PRUNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSSiègeActif

    520 439 092 00013 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES PRUNIERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Conformité de EARL DES PRUNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PRUNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES PRUNIERS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00914

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.241

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES PRUNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES PRUNIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : LAPP (Sébastien)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2010

Questions fréquentes sur EARL DES PRUNIERS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES PRUNIERS ?

Le numéro SIREN de EARL DES PRUNIERS est 520 439 092. Le SIRET de son siège social est 520 439 092 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50520439092.

Qui dirige EARL DES PRUNIERS ?

EARL DES PRUNIERS est dirigée par SEBASTIEN LAPP, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES PRUNIERS ?

Le siège social de EARL DES PRUNIERS est situé 2 rue des Pruniers Wingersheim, 67170 Wingersheim les Quatre Bans.

EARL DES PRUNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES PRUNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES PRUNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PRUNIERS.