EARL DES PYRENEES
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 26,2 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DES PYRENEES est une société civile immatriculée le 3 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 142 913. Elle est domiciliée Tra des Pyrenees, 66130 Bouleternere. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JACQUELINE BAILS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES PYRENEES
INSEE- Dénomination
- EARL DES PYRENEES
- SIREN
- 394 142 913
- SIRET (siège)
- 394 142 913 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12394142913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 142 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 26 221 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 03 mars 1994
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- TRA DES PYRENEES , 66130, BOULETERNERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES PYRENEES
ARBORICULTURE
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Finances de EARL DES PYRENEES
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INSEEGérant
Établissements de EARL DES PYRENEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66130 BOULETERNERESiègeActif
394 142 913 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DES PYRENEES
INPIConformité de EARL DES PYRENEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PYRENEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES PYRENEES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01712
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06053
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Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00036
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/06184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03293
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/07547
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 01 novembre 2025 · N° 25/00635
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01214
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01867
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Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00468
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03736
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES PYRENEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES PYRENEES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mars 1994
Questions fréquentes sur EARL DES PYRENEES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES PYRENEES ?
Le numéro SIREN de EARL DES PYRENEES est 394 142 913. Le SIRET de son siège social est 394 142 913 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12394142913.
Qui dirige EARL DES PYRENEES ?
EARL DES PYRENEES est dirigée par JACQUELINE BAILS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES PYRENEES ?
Le siège social de EARL DES PYRENEES est situé Tra des Pyrenees, 66130 Bouleternere.
EARL DES PYRENEES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES PYRENEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES PYRENEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PYRENEES.
Combien de salariés compte EARL DES PYRENEES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DES PYRENEES emploie 1 ou 2 salariés.
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