EARL DES RAMEAUX
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 60,0 k€
EARL DES RAMEAUX est une société civile immatriculée le 16 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 265 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Mairie, 63720 Chavaroux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SEBASTIEN CHAMBON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES RAMEAUX
INSEE- Dénomination
- EARL DES RAMEAUX
- SIREN
- 400 265 518
- SIRET (siège)
- 400 265 518 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR04400265518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 265 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 040 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 mars 1995
- Siège social
- 24 RUE DE LA MAIRIE , 63720, CHAVAROUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES RAMEAUX
Exploitation agricole
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Finances de EARL DES RAMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES RAMEAUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES RAMEAUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 63720 CHAVAROUXSiègeActif
400 265 518 00037 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z
- 63720 CHAVAROUXFermé
400 265 518 00011 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z
- 63720 CHAVAROUXFermé
400 265 518 00029 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES RAMEAUX
INPIConformité de EARL DES RAMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-10.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES RAMEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 1995
Questions fréquentes sur EARL DES RAMEAUX
Quel est le numéro SIREN de EARL DES RAMEAUX ?
Le numéro SIREN de EARL DES RAMEAUX est 400 265 518. Le SIRET de son siège social est 400 265 518 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400265518.
Qui dirige EARL DES RAMEAUX ?
EARL DES RAMEAUX est dirigée par SEBASTIEN CHAMBON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES RAMEAUX ?
Le siège social de EARL DES RAMEAUX est situé 24 rue de la Mairie, 63720 Chavaroux.
EARL DES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES RAMEAUX.
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