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EARL DES RAMEAUX

Active
Siren400 265 518Société civile63720 CHAVAROUXCréée le 16 mars 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
60,0 k€

EARL DES RAMEAUX est une société civile immatriculée le 16 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 265 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Mairie, 63720 Chavaroux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SEBASTIEN CHAMBON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES RAMEAUX

Dénomination
EARL DES RAMEAUX
SIREN
400 265 518
SIRET (siège)
400 265 518 00037
N° TVA intracommunautaire
FR04400265518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 265 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 040 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 mars 1995
Siège social
24 RUE DE LA MAIRIE , 63720, CHAVAROUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL DES RAMEAUX

Exploitation agricole

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Finances de EARL DES RAMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES RAMEAUX

SC

SEBASTIEN CHAMBON

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES RAMEAUX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63720 CHAVAROUXSiègeActif

    400 265 518 00037 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z

  • 63720 CHAVAROUXFermé

    400 265 518 00011 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z

  • 63720 CHAVAROUXFermé

    400 265 518 00029 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES RAMEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1995

  • Acte

Conformité de EARL DES RAMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES RAMEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant(e) : CHAMBON Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant(e) : CHAMBON Sébastien.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1995

Questions fréquentes sur EARL DES RAMEAUX

Quel est le numéro SIREN de EARL DES RAMEAUX ?

Le numéro SIREN de EARL DES RAMEAUX est 400 265 518. Le SIRET de son siège social est 400 265 518 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400265518.

Qui dirige EARL DES RAMEAUX ?

EARL DES RAMEAUX est dirigée par SEBASTIEN CHAMBON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES RAMEAUX ?

Le siège social de EARL DES RAMEAUX est situé 24 rue de la Mairie, 63720 Chavaroux.

EARL DES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES RAMEAUX.

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