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EARL DES RAYEUX

Active
Siren385 406 962Société civile57170 PETTONCOURTCréée le 18 juin 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
171 k€

EARL DES RAYEUX est une société civile immatriculée le 18 juin 1992 sous le numéro SIREN 385 406 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du batiment, 57170 Pettoncourt. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DANIELLE BEAUPERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES RAYEUX

Dénomination
EARL DES RAYEUX
SIREN
385 406 962
SIRET (siège)
385 406 962 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07385406962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 406 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
171 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 juin 1992
Siège social
2 RUE DU BATIMENT , 57170, PETTONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES RAYEUX

Exercice de toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM

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Finances de EARL DES RAYEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES RAYEUX

DB

DANIELLE BEAUPERE

Gérant

GP

GUILLAUME PARDIEU

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Paul PARDIEU

Gérant · de avril 2022 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES RAYEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57170 PETTONCOURTSiègeActif

    385 406 962 00014 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES RAYEUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 mai 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Conformité de EARL DES RAYEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES RAYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES RAYEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES RAYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES RAYEUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant : PARDIEU Danielle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Gérant : PARDIEU Danielle né(e) BEAUPERE ; Gérant : PARDIEU Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1992

Questions fréquentes sur EARL DES RAYEUX

Quel est le numéro SIREN de EARL DES RAYEUX ?

Le numéro SIREN de EARL DES RAYEUX est 385 406 962. Le SIRET de son siège social est 385 406 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07385406962.

Qui dirige EARL DES RAYEUX ?

EARL DES RAYEUX est dirigée par DANIELLE BEAUPERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES RAYEUX ?

Le siège social de EARL DES RAYEUX est situé 2 rue du batiment, 57170 Pettoncourt.

EARL DES RAYEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES RAYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES RAYEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES RAYEUX.

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