EARL DES RIVES
Fermée0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 160 k€
EARL DES RIVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 750 465. Elle est domiciliée 86 Rte des Chambons, 42720 Briennon. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). MATHIEU DUIVON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
Fiche d'identité de EARL DES RIVES
INSEE- Dénomination
- EARL DES RIVES
- SIREN
- 404 750 465
- SIRET (siège)
- 404 750 465 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR72404750465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 750 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 12 avril 1996
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- 86 RTE DES CHAMBONS , 42720, BRIENNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL DES RIVES
Exploitation agricole
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Finances de EARL DES RIVES
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INSEEÉtablissements de EARL DES RIVES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42720 BRIENNONSiègeFermé
404 750 465 00027 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 0142Z
- 42720 BRIENNONFermé
404 750 465 00019 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DES RIVES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES RIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES RIVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/00554
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/01788
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00277
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 20 octobre 2025 · N° J2025000540
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00259
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/02786
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02484
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00028
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03048
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Décision du 06 février 2024 · N° 22/02739
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/07151
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-23.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES RIVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 1996
Questions fréquentes sur EARL DES RIVES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES RIVES ?
Le numéro SIREN de EARL DES RIVES est 404 750 465. Le SIRET de son siège social est 404 750 465 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72404750465.
Qui dirige EARL DES RIVES ?
EARL DES RIVES est dirigée par MATHIEU DUIVON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES RIVES ?
Le siège social de EARL DES RIVES est situé 86 Rte des Chambons, 42720 Briennon.
EARL DES RIVES est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DES RIVES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
EARL DES RIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES RIVES.
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