EARL DES RONCHETTES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 88,2 k€
EARL DES RONCHETTES est une société civile immatriculée le 16 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 428 174. Son siège social est situé 1 Les Ronchettes, 50390 Reigneville-Bocage. EARL DES RONCHETTES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DAVID AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DES RONCHETTES
INSEE- Dénomination
- EARL DES RONCHETTES
- SIREN
- 409 428 174
- SIRET (siège)
- 409 428 174 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR15409428174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 428 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 88 160 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 16 octobre 1996
- Siège social
- 1 LES RONCHETTES, 50390, REIGNEVILLE-BOCAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES RONCHETTES
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GAEC.
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Finances de EARL DES RONCHETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES RONCHETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 1996 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES RONCHETTES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 50390 REIGNEVILLE-BOCAGESiègeFermé
409 428 174 00026 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0141Z
- 50390 BINIVILLEFermé
409 428 174 00018 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES RONCHETTES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES RONCHETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES RONCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DES RONCHETTES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES RONCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES RONCHETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1996
Questions fréquentes sur EARL DES RONCHETTES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES RONCHETTES ?
Le numéro SIREN de EARL DES RONCHETTES est 409 428 174. Le SIRET de son siège social est 409 428 174 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15409428174.
Qui dirige EARL DES RONCHETTES ?
EARL DES RONCHETTES est dirigée par DAVID AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DES RONCHETTES ?
Le siège social de EARL DES RONCHETTES est situé 1 Les Ronchettes, 50390 Reigneville-Bocage.
EARL DES RONCHETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES RONCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES RONCHETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES RONCHETTES.
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