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EARL DES ROSIER

Active
Siren920 696 291Société civile72300 AUVERS-LE-HAMONCréée le 14 novembre 2022

0147Z · Élevage de volailles

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
40,0 k€

EARL DES ROSIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2022, identifiée par le SIREN 920 696 291. Son siège social est situé Monfrou, 72300 Auvers-le-Hamon. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). PAULINE VANDEGINSTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES ROSIER

Dénomination
EARL DES ROSIER
SIREN
920 696 291
SIRET (siège)
920 696 291 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14920696291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 696 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
14 novembre 2022
Siège social
MONFROU, 72300, AUVERS-LE-HAMON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES ROSIER

Activités agricoles au sens de L'Article L311- du code rural.

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Finances de EARL DES ROSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES ROSIER

PV

PAULINE VANDEGINSTE

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2022) · 4 ans

Établissements de EARL DES ROSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72300 AUVERS-LE-HAMONSiègeActif

    920 696 291 00011 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DES ROSIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Conformité de EARL DES ROSIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES ROSIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2026 · publié le 12 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Juin 2026, désignant liquidateur SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ROSIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ROSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES ROSIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Juin 2026, désignant liquidateur SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-14 · Début d'activité : 2022-11-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur EARL DES ROSIER

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ROSIER ?

Le numéro SIREN de EARL DES ROSIER est 920 696 291. Le SIRET de son siège social est 920 696 291 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14920696291.

Qui dirige EARL DES ROSIER ?

EARL DES ROSIER est dirigée par PAULINE VANDEGINSTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES ROSIER ?

Le siège social de EARL DES ROSIER est situé Monfrou, 72300 Auvers-le-Hamon.

EARL DES ROSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ROSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ROSIER est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL DES ROSIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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