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EARL DES ROUETS

Active
Siren429 504 046Société civile52190 LE MONTSAUGEONNAISCréée le 21 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DES ROUETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2000, identifiée par le SIREN 429 504 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Riviere Couzon sur Coulange, 52190 Le Montsaugeonnais. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CAMILLE CADET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES ROUETS

Dénomination
EARL DES ROUETS
SIREN
429 504 046
SIRET (siège)
429 504 046 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40429504046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 504 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
99 450 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 février 2000
Siège social
2 RUE DE RIVIERE COUZON SUR COULANGE, 52190, LE MONTSAUGEONNAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES ROUETS

Culture et élevage associés

Finances de EARL DES ROUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES ROUETS

CC

CAMILLE CADET

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES ROUETS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 52190 LE MONTSAUGEONNAISSiègeActif

    429 504 046 00013 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 0111Z

  • 52190 LE MONTSAUGEONNAISActif

    429 504 046 00021 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL DES ROUETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES ROUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ROUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES ROUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ROUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES ROUETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ROUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES ROUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant(e) : CADET Camille

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2000

Questions fréquentes sur EARL DES ROUETS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ROUETS ?

Le numéro SIREN de EARL DES ROUETS est 429 504 046. Le SIRET de son siège social est 429 504 046 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40429504046.

Qui dirige EARL DES ROUETS ?

EARL DES ROUETS est dirigée par CAMILLE CADET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES ROUETS ?

Le siège social de EARL DES ROUETS est situé 2 rue de Riviere Couzon sur Coulange, 52190 Le Montsaugeonnais.

EARL DES ROUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ROUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ROUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ROUETS.

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