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EARL DES RUBIS

Active
Siren795 175 108Société civile47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTCréée le 11 septembre 20130 salarié

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
8,0 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 175 108, EARL DES RUBIS est une société civile créée le 11 septembre 2013. Son siège social est situé Gruelle, 47110 Sainte Livrade sur Lot. EARL DES RUBIS relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z) et n'emploie aucun salarié. MARIE-CLARISSE JOUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES RUBIS

Dénomination
EARL DES RUBIS
SIREN
795 175 108
SIRET (siège)
795 175 108 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68795175108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 175 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
11 septembre 2013
Effectif
0 salarié
Siège social
GRUELLE , 47110, SAINTE LIVRADE SUR LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES RUBIS

Exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de EARL DES RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES RUBIS

MJ

MARIE-CLARISSE JOUY

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de EARL DES RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTSiègeActif

    795 175 108 00013 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DES RUBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Conformité de EARL DES RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DES RUBIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00601

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES RUBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-11 · Début d'activité : 2013-09-02

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2013

Questions fréquentes sur EARL DES RUBIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES RUBIS ?

Le numéro SIREN de EARL DES RUBIS est 795 175 108. Le SIRET de son siège social est 795 175 108 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68795175108.

Qui dirige EARL DES RUBIS ?

EARL DES RUBIS est dirigée par MARIE-CLARISSE JOUY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES RUBIS ?

Le siège social de EARL DES RUBIS est situé Gruelle, 47110 Sainte Livrade sur Lot.

EARL DES RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES RUBIS.

Combien de salariés compte EARL DES RUBIS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DES RUBIS n'emploie aucun salarié.