EARL DES RUBIS
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 175 108, EARL DES RUBIS est une société civile créée le 11 septembre 2013. Son siège social est situé Gruelle, 47110 Sainte Livrade sur Lot. EARL DES RUBIS relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z) et n'emploie aucun salarié. MARIE-CLARISSE JOUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES RUBIS
INSEE- Dénomination
- EARL DES RUBIS
- SIREN
- 795 175 108
- SIRET (siège)
- 795 175 108 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68795175108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 175 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 11 septembre 2013
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- GRUELLE , 47110, SAINTE LIVRADE SUR LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES RUBIS
Exercice d'activités réputées agricoles
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Finances de EARL DES RUBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES RUBIS
INSEEÉtablissements de EARL DES RUBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTSiègeActif
795 175 108 00013 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL DES RUBIS
INPIConformité de EARL DES RUBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DES RUBIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES RUBIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-11 · Début d'activité : 2013-09-02
- création
Date d'effet : 11 septembre 2013
Questions fréquentes sur EARL DES RUBIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES RUBIS ?
Le numéro SIREN de EARL DES RUBIS est 795 175 108. Le SIRET de son siège social est 795 175 108 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68795175108.
Qui dirige EARL DES RUBIS ?
EARL DES RUBIS est dirigée par MARIE-CLARISSE JOUY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES RUBIS ?
Le siège social de EARL DES RUBIS est situé Gruelle, 47110 Sainte Livrade sur Lot.
EARL DES RUBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES RUBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES RUBIS.
Combien de salariés compte EARL DES RUBIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DES RUBIS n'emploie aucun salarié.
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