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EARL DES SABLONS

Active
Siren445 100 910Société civile26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 14 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DES SABLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2003, identifiée par le SIREN 445 100 910. Elle est domiciliée 453 Chemins des Sablons, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par FABIEN NAUD, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES SABLONS

Dénomination
EARL DES SABLONS
SIREN
445 100 910
SIRET (siège)
445 100 910 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63445100910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 100 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
14 550 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
14 février 2003
Siège social
453 CHEMINS DES SABLONS , 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES SABLONS

Exploitation d'un domaine : viticulture.

Finances de EARL DES SABLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES SABLONS

FN

FABIEN NAUD

Gérant

Établissements de EARL DES SABLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    445 100 910 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DES SABLONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DES SABLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES SABLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES SABLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES SABLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    NAUD Gérard Roger Pierre nom d'usage : NAUD n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2003

Questions fréquentes sur EARL DES SABLONS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES SABLONS ?

Le numéro SIREN de EARL DES SABLONS est 445 100 910. Le SIRET de son siège social est 445 100 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63445100910.

Qui dirige EARL DES SABLONS ?

EARL DES SABLONS est dirigée par FABIEN NAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES SABLONS ?

Le siège social de EARL DES SABLONS est situé 453 Chemins des Sablons, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

EARL DES SABLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES SABLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES SABLONS.

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