EARL DES SAISONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DES SAISONS est une société civile immatriculée le 13 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 161 802. Son siège social est situé Les Saisons, 89130 Lalande. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. LAURENT GARRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES SAISONS
INSEE- Dénomination
- EARL DES SAISONS
- SIREN
- 380 161 802
- SIRET (siège)
- 380 161 802 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61380161802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 161 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 13 décembre 1990
- Siège social
- LES SAISONS, 89130, LALANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES SAISONS
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311- du Code rural et de la pêche maritime
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Finances de EARL DES SAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES SAISONS
INSEEBODACCGérant
Liquidateur
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2026
Anciens dirigeants (1)
Breton, Valérie Brigitte Garraud
Gérant associé en nom · jusqu'à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES SAISONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89130 LALANDESiègeFermé
380 161 802 00018 · ouvert le 13 décembre 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES SAISONS
INPIComptes annuels de EARL DES SAISONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES SAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES SAISONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/18546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/12860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025013473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 2025R00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025J02745
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00398
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 24/07181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES SAISONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
modification du Liquidateur Garraud, Laurent Philippe ; nomination du Liquidateur : Breton, Valerie Brigitte
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Gérant associé en nom partant : Garraud Breton, Valérie Brigitte Née
- création
Date d'effet : 13 décembre 1990
Questions fréquentes sur EARL DES SAISONS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES SAISONS ?
Le numéro SIREN de EARL DES SAISONS est 380 161 802. Le SIRET de son siège social est 380 161 802 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61380161802.
Qui dirige EARL DES SAISONS ?
EARL DES SAISONS est dirigée par LAURENT GARRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES SAISONS ?
Le siège social de EARL DES SAISONS est situé Les Saisons, 89130 Lalande.
EARL DES SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES SAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES SAISONS.
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