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EARL DES SALINES

Active
Siren380 398 453Société civile77320 MONTOLIVETCréée le 18 janvier 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
192 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 398 453, EARL DES SALINES est une société civile créée le 18 janvier 1991. Elle est domiciliée 23 rue des Lilas Thiercelieux, 77320 Montolivet. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). RICHARD BRUGGEMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES SALINES

Dénomination
EARL DES SALINES
SIREN
380 398 453
SIRET (siège)
380 398 453 00031
N° TVA intracommunautaire
FR71380398453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 398 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
192 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 janvier 1991
Siège social
23 RUE DES LILAS THIERCELIEUX, 77320, MONTOLIVET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL DES SALINES

exploitation agricole

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Finances de EARL DES SALINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES SALINES

RB

RICHARD BRUGGEMAN

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de EARL DES SALINES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77320 MONTOLIVETSiègeActif

    380 398 453 00031 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 0111Z

  • 77320 MONTOLIVETFermé

    380 398 453 00015 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 013Z

  • 77320 MONTOLIVETFermé

    380 398 453 00023 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES SALINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Conformité de EARL DES SALINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES SALINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES SALINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1991

Questions fréquentes sur EARL DES SALINES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES SALINES ?

Le numéro SIREN de EARL DES SALINES est 380 398 453. Le SIRET de son siège social est 380 398 453 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71380398453.

Qui dirige EARL DES SALINES ?

EARL DES SALINES est dirigée par RICHARD BRUGGEMAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES SALINES ?

Le siège social de EARL DES SALINES est situé 23 rue des Lilas Thiercelieux, 77320 Montolivet.

EARL DES SALINES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES SALINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES SALINES.

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