EARL DES SALINES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 192 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 398 453, EARL DES SALINES est une société civile créée le 18 janvier 1991. Elle est domiciliée 23 rue des Lilas Thiercelieux, 77320 Montolivet. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). RICHARD BRUGGEMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES SALINES
INSEE- Dénomination
- EARL DES SALINES
- SIREN
- 380 398 453
- SIRET (siège)
- 380 398 453 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR71380398453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 398 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 192 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 janvier 1991
- Siège social
- 23 RUE DES LILAS THIERCELIEUX, 77320, MONTOLIVET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES SALINES
exploitation agricole
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Finances de EARL DES SALINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL DES SALINES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77320 MONTOLIVETSiègeActif
380 398 453 00031 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 0111Z
- 77320 MONTOLIVETFermé
380 398 453 00015 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 013Z
- 77320 MONTOLIVETFermé
380 398 453 00023 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES SALINES
INPIConformité de EARL DES SALINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES SALINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/11568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025R01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025R01294
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00369
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025002670
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 février 2022 · N° 21-10.453
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Décision du 23 mars 2017 · N° 16-10.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-17.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-17.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES SALINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 18 janvier 1991
Questions fréquentes sur EARL DES SALINES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES SALINES ?
Le numéro SIREN de EARL DES SALINES est 380 398 453. Le SIRET de son siège social est 380 398 453 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71380398453.
Qui dirige EARL DES SALINES ?
EARL DES SALINES est dirigée par RICHARD BRUGGEMAN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES SALINES ?
Le siège social de EARL DES SALINES est situé 23 rue des Lilas Thiercelieux, 77320 Montolivet.
EARL DES SALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES SALINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES SALINES.
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