EARL DES SALONS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
EARL DES SALONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 193 416. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Salons, 45720 Coullons. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PAULINE OLIVERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES SALONS
INSEE- Dénomination
- EARL DES SALONS
- SIREN
- 381 193 416
- SIRET (siège)
- 381 193 416 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21381193416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 193 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 mars 1991
- Siège social
- LES SALONS , 45720, COULLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES SALONS
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL DES SALONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES SALONS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2023
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES SALONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45720 COULLONSSiègeActif
381 193 416 00017 · ouvert le 23 mai 1977 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES SALONS
INPIConformité de EARL DES SALONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES SALONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES SALONS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 février 2026 · N° 2026015169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00816
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F11848
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L02779
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025P00184
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Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/03379
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/14477
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-11.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-21.965
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-16.743
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
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Décision du 20 mai 2020 · N° 17/05974
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Décision du 20 mai 2020 · N° 17/05971
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Décision du 20 mai 2020 · N° 17/05969
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-20.704
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.010
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES SALONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES SALONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Gérant Ramond, Raphaël ; nomination du Gérant : Olivere, Pauline Sophie Camille
- création
Date d'effet : 19 mars 1991
Questions fréquentes sur EARL DES SALONS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES SALONS ?
Le numéro SIREN de EARL DES SALONS est 381 193 416. Le SIRET de son siège social est 381 193 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21381193416.
Qui dirige EARL DES SALONS ?
EARL DES SALONS est dirigée par PAULINE OLIVERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES SALONS ?
Le siège social de EARL DES SALONS est situé Les Salons, 45720 Coullons.
EARL DES SALONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES SALONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES SALONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES SALONS.
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