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EARL DES SALVARDS

Active
Siren397 898 503Société civile58310 BITRYCréée le 18 août 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

EARL DES SALVARDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1994, identifiée par le SIREN 397 898 503. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Salvards, 58310 Bitry. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PASCAL HURTAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES SALVARDS

Dénomination
EARL DES SALVARDS
SIREN
397 898 503
SIRET (siège)
397 898 503 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38397898503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 898 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 août 1994
Siège social
LES SALVARDS , 58310, BITRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES SALVARDS

AGRICULTURE

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Finances de EARL DES SALVARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES SALVARDS

PH

PASCAL HURTAULT

Gérant

Depuis la création (18 août 1994) · 32 ans

Établissements de EARL DES SALVARDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58310 BITRYSiègeActif

    397 898 503 00016 · ouvert le 26 juin 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES SALVARDS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 août 1994

  • Acte

Conformité de EARL DES SALVARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES SALVARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES SALVARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES SALVARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES SALVARDS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1994

Questions fréquentes sur EARL DES SALVARDS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES SALVARDS ?

Le numéro SIREN de EARL DES SALVARDS est 397 898 503. Le SIRET de son siège social est 397 898 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38397898503.

Qui dirige EARL DES SALVARDS ?

EARL DES SALVARDS est dirigée par PASCAL HURTAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES SALVARDS ?

Le siège social de EARL DES SALVARDS est situé Les Salvards, 58310 Bitry.

EARL DES SALVARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES SALVARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES SALVARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES SALVARDS.

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