EARL DES SAPINS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 45,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 006 451, EARL DES SAPINS est une société civile créée le 19 mai 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 802 La Houssaye (La Poitevinière) LA POITEVINIERE, 49510 Beaupréau-en-Mauges. EARL DES SAPINS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MARTINE RIPOCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES SAPINS
INSEE- Dénomination
- EARL DES SAPINS
- SIREN
- 324 006 451
- SIRET (siège)
- 324 006 451 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19324006451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 006 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 19 mai 1982
- Siège social
- 802 La Houssaye (La Poitevinière) LA POITEVINIERE, 49510, Beaupréau-en-Mauges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES SAPINS
Exploitation agricole (élevage de vaches laitières et de bovins viande) ; la société pourra également, à titre secondaire, exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
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Finances de EARL DES SAPINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES SAPINS
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES SAPINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49510 Beaupréau-en-MaugesSiègeActif
324 006 451 00011 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DES SAPINS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES SAPINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/09126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/08000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 février 2024 · N° 22-24.381
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Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-70.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES SAPINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 1982
Questions fréquentes sur EARL DES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES SAPINS ?
Le numéro SIREN de EARL DES SAPINS est 324 006 451. Le SIRET de son siège social est 324 006 451 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19324006451.
Qui dirige EARL DES SAPINS ?
EARL DES SAPINS est dirigée par MARTINE RIPOCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES SAPINS ?
Le siège social de EARL DES SAPINS est situé 802 La Houssaye (La Poitevinière) LA POITEVINIERE, 49510 Beaupréau-en-Mauges.
EARL DES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES SAPINS.
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