EARL DES SAULES
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 381 699, EARL DES SAULES est une société civile créée le 23 juillet 2013. Elle est domiciliée 186 Che des Saules, 42800 Chagnon. EARL DES SAULES relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). RAPHAEL FOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES SAULES
INSEE- Dénomination
- EARL DES SAULES
- SIREN
- 794 381 699
- SIRET (siège)
- 794 381 699 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27794381699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 381 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 23 juillet 2013
- Siège social
- 186 CHE DES SAULES , 42800, CHAGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES SAULES
activités agricoles (arboriculture fruitière)
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Finances de EARL DES SAULES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES SAULES
INSEEÉtablissements de EARL DES SAULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 CHAGNONSiègeActif
794 381 699 00014 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DES SAULES
INPIConformité de EARL DES SAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES SAULES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/04728
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00564
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02256
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01508
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES SAULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2013
Questions fréquentes sur EARL DES SAULES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES SAULES ?
Le numéro SIREN de EARL DES SAULES est 794 381 699. Le SIRET de son siège social est 794 381 699 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27794381699.
Qui dirige EARL DES SAULES ?
EARL DES SAULES est dirigée par RAPHAEL FOND, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES SAULES ?
Le siège social de EARL DES SAULES est situé 186 Che des Saules, 42800 Chagnon.
EARL DES SAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES SAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES SAULES.
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