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EARL DES SOURCES

Active
Siren353 165 673Société civile44170 MARSAC SUR DONCréée le 19 janvier 1990

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,4 k€

EARL DES SOURCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 165 673. Le siège social de l'entreprise se trouve Fouy, 44170 Marsac sur Don. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par MARIE-AGNES OLIVON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES SOURCES

Dénomination
EARL DES SOURCES
SIREN
353 165 673
SIRET (siège)
353 165 673 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78353165673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 165 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 400 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
19 janvier 1990
Siège social
FOUY , 44170, MARSAC SUR DON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DES SOURCES

La société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes aux textes régissant les EARL.

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Finances de EARL DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES SOURCES

MO

MARIE-AGNES OLIVON

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2020

Anciens dirigeants (1)

GM

Gildas Jean Marie Roger Mustiere,

Gérant · jusqu'à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES SOURCES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44170 MARSAC SUR DONSiègeFermé

    353 165 673 00024 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0146Z

  • 44170 MARSAC-SUR-DONFermé

    353 165 673 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL DES SOURCES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Conformité de EARL DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES SOURCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Liquidateur Olivon, nom d'usage : Mustiere, Marie-Agnès Paulette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Gérant associé unique Olivon, nom d'usage : Mustiere, Marie-Agnès Paulette ; Gérant partant : Mustiere, Gildas Jean Marie Roger

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    modification du Gérant Mustiere, Gildas Jean Marie Roger ; nomination du Gérant : Olivon, nom d'usage : Mustiere, Marie-Agnès Paulette

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1990

Questions fréquentes sur EARL DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de EARL DES SOURCES est 353 165 673. Le SIRET de son siège social est 353 165 673 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78353165673.

Qui dirige EARL DES SOURCES ?

EARL DES SOURCES est dirigée par MARIE-AGNES OLIVON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES SOURCES ?

Le siège social de EARL DES SOURCES est situé Fouy, 44170 Marsac sur Don.

EARL DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES SOURCES.

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